Vos questions, nos réponses

Il vous reste quelques interrogations ?
Retrouvez ci-dessous les questions qui nous sont le plus posées et nos réponses.

Comment mobiliser les aides THR (Transport - Hebergement - restauration) dédiées aux apprentis ?

Cette aide est proposée par la Région Hauts-de-France aux apprentis dont l’établissement est situé dans cette Région.
Pour solliciter cette aide, vous devez vous connecter à la plateforme génération Hauts de France (https://generation.hautsdefrance.fr/) et sélectionner votre formation.
Vous devez ensuite vous rapprocher de votre secrétariat pédagogique qui validera votre inscription.
Le CFA n’a pas accès à votre dossier et seul le secrétariat pédagogique de votre établissement pourra valider votre demande avant qu’elle soit traitée par la Région

Pour la carte Génération, la Région Hauts-de-France me demande de contacter mon CFA. Que faire ?

Cette aide est proposée par la Région Hauts-de-France aux apprentis dont l’établissement est situé dans cette Région.
Pour solliciter cette aide, vous devez vous connecter à la plateforme génération Hauts de France (https://generation.hautsdefrance.fr/) et sélectionner votre formation.
Vous devez ensuite vous rapprocher de votre secrétariat pédagogique qui validera votre inscription.
Si vous aviez déjà bénéficié de cette aide dans un établissement précédent, il faudra fournir à votre secrétariat pédagogique votre numéro identifiant sur la plateforme Génération Hauts-de-France pour demander le rattachement.
Le CFA n’a pas accès à votre dossier et seul le secrétariat pédagogique de votre établissement pourra valider votre demande avant qu’elle soit traitée par la Région

Est-ce que je dois payer la formation ?

La formation est financée par l’OPCO de l’entreprise ou par votre employeur. En tant qu’apprenti, vous ne payez pas la formation.

A quels congès un apprenti a-t-il droit ?

La règle concernant les congés payés de l’apprenti est celle appliquée à tous les salariés de l’entreprise (congés payés, congés maternité/paternité…). La notion de congés universitaires n’existe plus. Cependant, les apprentis sont contraints de prendre leurs congés pendant les périodes en entreprise.

Pour la préparation de ses examens, l’apprenti a droit à 5 jours ouvrables de congés supplémentaires dans le mois qui les précède. Pour les apprentis de l’enseignement supérieur, les congés peuvent être fractionnés pour s’adapter au contrôle continu. Ces jours s’ajoutent aux congés payés, sont rémunérés, et ils ne sont applicables qu’une seule fois sur toute la durée du contrat. Ces congés doivent également être pris pendant les périodes en entreprise.

Un apprenti peut-il enchaîner plusieurs contrats d'apprentissage à la suite ?

Oui, c’est possible avec le contrat d’apprentissage. Par exemple, poursuivre une 3e année de Licence puis un Master (dans la même entreprise ou dans une autre).

L’absence de l’apprenti à l'université/école est-elle acceptée ?

L’apprenti est un salarié en formation. Toute absence ou retard d’un apprenti en formation doit être justifiée auprès de son employeur et de son Etablissement de formation dans les 48 heures. Toutes les absences injustifiées et justifiées seront déclarées aux entreprises. En cas d’absence injustifiée au centre de formation, l’employeur a la possibilité d’effectuer une retenue sur le salaire de ce dernier.

Que faire en cas d’absence pour maladie ?

En cas d’une absence pour maladie, vous devez fournir un arrêt de travail dès le premier jour. La procédure à suivre est la même que pour un salarié à temps plein : envoyer à l’entreprise et à la sécurité sociale les volets de l’arrêt de travail qui leurs sont destinés. Cependant, si l’absence est survenue pendant le temps de formation, il convient également de transmettre une copie de l’arrêt au secrétariat de la formation et au CFA. Un certificat médical n’est plus suffisant pour justifier d’une absence pour raison médicale.

Le B.A.BA : que dit la loi ?

Droit d’option entre la mise en veille et la mise à disposition quelle que soit la durée.

APPLICATION DIRECTE

Mise à disposition de l’apprenti(e) auprès d’une entreprise ou d’un centre de formation en Europe ou Hors Europe

Mise en veille du contrat de l’apprenti(e) lors de la mobilité dans une entreprise ou un centre de formation en UE ou hors UE

Le contrat d’apprentissage continue de s’appliquer

L’employeur reste responsable des conditions d’exécution du contrat

La rémunération est maintenue

La mise à disposition peut faire l’objet d’une facturation par l’entreprise française

Mise en veille de certaines clauses du contrat :

Suspension de la rémunération Suspension de la responsabilité de l’employeur

Mise en veille du contrat ne veut pas dire rupture : sa durée est limitée dans le temps et prédéterminée.

L’apprenti peut être salarié à l’étranger et signer un contrat.

L’apprenti.e bénéficie de la sécurité sociale étudiante.

Quel est le statut de l’apprenti lors de la mobilité internationale ?

Je suis mis à disposition : tu es assimilé.e stagiaire à l’étranger et tu es toujours salarié.e en France.

Mon contrat est mis en veille et je ne suis pas salarié.e à l’étranger : tu es assimilé.e stagiaire et ton contrat est suspendu en France.

Mon contrat d’apprentissage est mis en veille et j’ai un contrat à l’étranger : ton contrat est suspendu en France et tu dépends des dispositions en vigueur dans le pays d’accueil.

Quelles sont les procédures à réaliser ?

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Je pars à l'international, dois-je faire une démarche administrative particulière ?

La convention de mobilité permet de sécuriser administrativement et juridiquement la mobilité en dehors du territoire national de l’apprenti.e, pour l’ensemble des parties impliquées. Cette convention est obligatoire pour tout départ.

Quelle sera ma rémunération en contrat d'apprentissage ?

La rémunération de l’apprenti est établie en fonction du niveau de formation et de l’âge de l’apprenti. Un simulateur est proposé dans notre page « C’est quoi l’alternance »

Est-ce normal que dans ma promo, nous n’ayons pas tous les mêmes rémunérations ?

Oui car la rémunération est fonction de l’âge, du niveau de formation et des antécédents du jeune dans l’apprentissage. En fonction du domaine d’activité de l’employeur, il est aussi possible qu’une convention collective prévoit une rémunération plus favorable

Étudiants, passez à l’alternance !

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