Qu'est-ce que la mobilité internationale en apprentissage ?

La mobilité internationale en apprentissage

La diversité des parcours et des situations apporte une véritable plus-value dans le parcours de formation des apprentis. Un parcours international, c’est un réseau élargi ; un curriculum valorisé ; le développement de compétences transversales et interculturelles et des capacités d’adaptation renforcées ! Pour un employeur, c’est un enjeu d’attractivité de profils apprentis pour lesquels, l’expérience internationale est un critère fondamental. Enjeu majeur pour l’employabilité des jeunes, favoriser la mobilité européenne et internationale des apprentis est un objectif de l’Union Européenne et de la France. Pour un « espace européen de l’apprentissage », trios textes cadres : la loi « Avenir pro » de 2018, la loi « Erasmus de l’apprentissage » de 2023 et la « 3 DS » introduisant l’apprentissage transfrontalier.

Entreprise :

S’ouvrir au marché européen ou international. Rendre plus attractive l’entreprise en tant que lieu d’apprentissage. Mieux intégrer les apprentis au sein des équipes en développant leurs compétences transversales

Ecoles & universités :

Découvrir de nouvelles approches et méthodes pédagogiques. Échanger entre pairs sur ses pratiques au-delà des frontières. Développer l’attractivité des formations et faire évoluer les cursus de formation.

6 choses à savoir sur la mobilité internationale

Jusqu’à un an à l’étranger

L’apprenti peut réaliser une partie de sa formation à l’étranger pour une durée de 1 an maximum. La mobilité en dehors du territoire national ne peut pas excéder la moitié de la durée d’exécution totale du contrat. Article L6222-42-I du code du travail

Pour un stage ou pour un séjour académique

La mobilité de l’apprenti peut s’effectuer dans le cadre de sa formation pratique ou théorique : dans une entreprise ou un centre de formation en Europe ou hors de l’Europe. Pendant cette période, le principe d’alternance entre l’école et l’entreprise ne s’applique pas.

Avec un projet co-construit

Un apprenti est un salarié en formation et le principe du contrat tripartite est présent également dans le projet de mobilité : les missions en mobilité sont validées par les acteurs de l’alternance – l’apprenti ; l’employeur ; le site de formation/CFA.

Sous réserve d’une convention de mobilité quadripartite

Article L6222-42-II du code du travail La sortie du territoire national d’un apprenti est cadrée par une convention, grâce à deux dispositifs :

Une mise en veille du contrat d’apprentissage : suspension de certaines clauses du contrat d’apprentissage (rémunération, responsabilité de l’employeur) & application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans l’Etat d’accueil (santé et sécurité au travail, durée du travail, repos) pour une durée déterminée par cette convention.

L’apprenti peut signer un contrat de travail à l’étranger pendant la durée de la mise en veille.

Une mise à disposition de l’apprenti auprès d’une structure d’accueil à l’étranger : dispositif qui s’apparente à un « prêt de main d’œuvre ». Le contrat d’apprentissage continue de s’appliquer et l’employeur reste responsable des conditions d’exécution du contrat. La rémunération est maintenue. Le CFA formasup met à disposition des modèles de conventions, en Français et en Anglais.

Une plateforme dédiée à la mobilité internationale des apprentis est à disposition des apprentis & écoles partenaires pour accompagner les alternants sur l’ensemble du projet de mobilité : entre suivi pédagogique, convention, financement et tableau de bord, simplifiez-vous le quotidien.

…& d’un départ préparé

Quel est le statut de l’apprenti pendant la mobilité internationale ? Quelles sont les procédures à mettre en place pour organiser un séjour à l’étranger ? Comment compenser la perte de ressource et les dépenses induites par le déplacement hors du territoire national ? Consultez la FAQ dédiée à la question ou contactez le service mobilité internationale : mobilite@formasup-hdf.org

Quel type de mobilité est concerné ?

Tout type de mobilité : Individuelle, collective ; longue ou courte ; réalisée dans un centre de formation ou dans une autre entreprise ; à caractère professionnel, culturel, pédagogique ou linguistique ; …

Toute sortie du territoire national d’un apprenti, quel que soit le donneur d’ordre, l’objectif ou le format.

Comment financer ma mobilité ?

Le CFA Formasup s’efforce de sécuriser la mobilité internationale des apprenti.es et est, à ce titre, engagé dans plusieurs programmes de financement de ces mobilités :

1/ Le consortium ERASMUS + du CFA Formasup : pour faciliter les mobilités des apprentis, Formasup porte en partenariat avec 11 écoles et Universités (Université de Lille – Polytech’Lille, ENSAIT ; JUNIA HEI, ISA, ISEN ; Centrale Lille, IMT Nord Europe Lille, InGHenia, Euraénergie ; Université Polytechnique Hauts-de-France ; CESI Hauts-de-France ; ICAM Lille ; Université Picardie Jules Verne) une accréditation Erasmus + permettant de mobiliser des bourses dédiées à ces derniers.

2/ Le programme Régional des Hautrs-de-France : MERMOZ, pour des bourses dédiées aux apprentis de la région Hauts-de-France.

3/ Les forfaits mobilité des Opérateurs de compétences (OPCO) Les établissements et écoles partenaires du CFA Formasup se réunissent en commission pour déterminer collégialement de l’attribution des bourses à la mobilité dans le respect : Des enveloppes allouées au CFA ; Des critères des organismes financeurs ; Des critères déterminés par la commission elle-même. La commission est garante de l’équité dans la répartition des bourses et est souveraine dans ses décisions. Les règles de priorités prises en compte sont les suivantes : type de convention- mise en veille ou mise à disposition (maintien ou non de la rémunération) ; Statut de l’apprenti à l’étranger (salarié ou stagiaire assimilé) ; revenus supplémentaires perçus (gratifications, primes, …) ; autres financements mobilisables (forfaits opcos, bourses externes, etc.) ; aides en nature perçues (hébergement, transport, restauration) ; critère d’inclusion (public éloigné de la mobilité).

Mon apprenti à l’international

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Et l’apprentissage transfrontalier :
qu’est-ce que c’est ?

L’apprentissage transfrontalier est un dispositif permettant à un apprenti d’effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. Introduit par la loi « 3 DS » du 21 février 2022, l’idée est de donner l’opportunité à des apprentis d’être inscrits dans un CFA en France et de réaliser un contrat dans un pays frontalier à la France ; ou au contraire d’avoir un contrat d’apprentissage chez un employeur français et d’être inscrit dans un centre de formation à l’étranger. Pour cela, des conventions binationales doivent cadrer les modalités pratiques. Le 21 juillet 2023, un, premier accord a été conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne (Länder du Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre). Dès la publication des modèles standardisés et bilingues officiels, il sera possible de conclure un contrat en Allemagne ! Et pour les autres pays frontaliers ? Nous sommes en attentes d’autres accords.

Vous avez des questions ?
Parcourez notre FAQ sur la mobilité internationale en apprentissage

Pour tout savoir sur les coûts le fonctionnement de la mobilité internationale, l’apprentissage transfrontalier, la gestion du contrat pendant cette période, la rémunération ou les aides découvrez notre FAQ et trouvez facilement toutes les informations nécessaires.

Le B.A.BA : que dit la loi ?

Droit d’option entre la mise en veille et la mise à disposition quelle que soit la durée.

APPLICATION DIRECTE

Mise à disposition de l’apprenti(e) auprès d’une entreprise ou d’un centre de formation en Europe ou Hors Europe

Mise en veille du contrat de l’apprenti(e) lors de la mobilité dans une entreprise ou un centre de formation en UE ou hors UE

Le contrat d’apprentissage continue de s’appliquer

L’employeur reste responsable des conditions d’exécution du contrat

La rémunération est maintenue

La mise à disposition peut faire l’objet d’une facturation par l’entreprise française

Mise en veille de certaines clauses du contrat :

Suspension de la rémunération Suspension de la responsabilité de l’employeur

Mise en veille du contrat ne veut pas dire rupture : sa durée est limitée dans le temps et prédéterminée.

L’apprenti peut être salarié à l’étranger et signer un contrat.

L’apprenti.e bénéficie de la sécurité sociale étudiante.

Quel est le statut de l’apprenti lors de la mobilité internationale ?

Je suis mis à disposition : tu es assimilé.e stagiaire à l’étranger et tu es toujours salarié.e en France.

Mon contrat est mis en veille et je ne suis pas salarié.e à l’étranger : tu es assimilé.e stagiaire et ton contrat est suspendu en France.

Mon contrat d’apprentissage est mis en veille et j’ai un contrat à l’étranger : ton contrat est suspendu en France et tu dépends des dispositions en vigueur dans le pays d’accueil.

Je pars à l'international, dois-je faire une démarche administrative particulière ?

La convention de mobilité permet de sécuriser administrativement et juridiquement la mobilité en dehors du territoire national de l’apprenti.e, pour l’ensemble des parties impliquées. Cette convention est obligatoire pour tout départ.

Formasup, nos missions

Notre objectif est de sécuriser l’ensemble des acteurs dans la mise en oeuvre de l’apprentissage en :

Démocratisant l’accès aux études supérieures
Garantissant la qualité de l’apprentissage
Améliorant les compétences professionnelles des jeunes diplômés
Répondant aux besoins en termes d’emploi et de formation
Facilitant leur insertion professionnelle et la mobilité des jeunes

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