Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis, ou à trois apprentis si l’un d’entre eux « redouble » son année de formation.
Vos questions,
nos réponses
Il vous reste quelques interrogations ?
Retrouvez ci-dessous les questions qui nous sont le plus posées et nos réponses
Combien d’apprentis je peux accompagner en tant que maître d’apprentissage ?
Quel employeur peut recruter un apprenti ?
Toute entreprise (quelle que soit sa taille) du secteur artisanal, commercial, industriel, libéral ou associatif, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux.
A quels congès un apprenti a-t-il droit ?
La règle concernant les congés payés de l’apprenti est celle appliquée à tous les salariés de l’entreprise (congés payés, congés maternité/paternité…). La notion de congés universitaires n’existe plus. Cependant, les apprentis sont contraints de prendre leurs congés pendant les périodes en entreprise.
Pour la préparation de ses examens, l’apprenti a droit à 5 jours ouvrables de congés supplémentaires dans le mois qui les précède. Pour les apprentis de l’enseignement supérieur, les congés peuvent être fractionnés pour s’adapter au contrôle continu. Ces jours s’ajoutent aux congés payés, sont rémunérés, et ils ne sont applicables qu’une seule fois sur toute la durée du contrat. Ces congés doivent également être pris pendant les périodes en entreprise.
Est-ce que je peux recruter un apprenti de plus de 30 ans ?
Oui mais uniquement s’il dispose d’une RQTH, s’il est porteur de projet de création d’entreprise avec une obligation de formation, s’il est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau ou s’il est en continuité de parcours de formation
L’apprenti peut-il être absent en centre de formation sur demande de l’employeur ?
Toute demande d’absence à l’initiative de l’entreprise doit faire l’objet d’une demande écrite préalable, au moins une semaine avant l’absence, auprès du responsable pédagogique de la formation et est soumise à l’obtention de l’accord de celui-ci.
Le responsable donnera son accord en fonction de la valeur pédagogique du motif de la demande et en informera le CFA de l’Université.
Notons également que les cours sont obligatoires et qu’une demande d’autorisation d’absence ne peut être qu’exceptionnelle et réellement motivée par l’employeur (respect du contrat de formation).
Est-ce qu’il existe des aides au recrutement d’un apprenti ?
Oui, nous vous invitions à consulter notre page dédiée à ce sujet : Aides à l’apprentissage
Mon apprenti est en entreprise seulement deux semaines par mois et le reste du temps en formation, est ce que je le rémunère uniquement deux semaines ?
Le temps de formation est comptabilisé dans le temps de travail. Vous devez le rémunérer 35h/ semaine qu’il soit en entreprise ou en centre de formation. Son école vous transmettra un relevé mensuel de ses absences. Les heures d’absences peuvent être décomptées Mais les heures de présence en formation sont rémunées.
Comment est financée la formation ?
Pour les entreprises du secteur privé, la formation est financée par l’Opérateur de compétences (OPCO). Cette prise en charge peut être totale ou partielle selon le positionnement établi par votre branche professionnelle vis-à-vis du diplôme de l’apprenant. Lorsque cette prise en charge est partielle, l’établissement de formation peut vous solliciter en tant qu’employeur pour le financement du complément.
Pour les entreprises du secteur public, il peut y avoir des prises en charge partielles, notamment du CNFPT. Là aussi, en l’absence de prise en charge ou dans le cas d’une prise en charge partielle, l’établissement pourra vous solliciter pour la prise en charge des frais pédagogiques.
L’apprenti cotise-t-il pour sa retraite durant son contrat d’apprentissage ?
Oui, l’apprenti cotise pour sa retraite.
A l’exception des cotisations d’assurance vieillesse et veuvage de base, les cotisations dues au titre de l’emploi des apprentis sont calculées en appliquant les taux de droit commun des cotisations aux montants mentionnés à l’article D.6222-26 du code du travail minorés de 11 % du salaire minimum de croissance.
Les cotisations d’assurance vieillesse et veuvage de base sont calculées en appliquant le taux de droit commun à la rémunération, au sens de l’article L.242-1, versée à l’apprenti.
► (Article D373-1) Création DÉCRET n°2014-1514 du 16 décembre 2014 – art. 1
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