Aides à l’apprentissage
Retrouvez toutes les aides disponibles pour les entreprises embauchant des étudiants en apprentissage : le financement de la formation par l’OPCO, les aides de l’État, les exonérations de charges ou encore l’aide à la fonction tutorale.
Aide au financement de la formation par l’OPCO
Il existe 11 OPCO (Opérateurs de Compétences) en France, et chaque entreprise, selon son secteur d’activité, dépend de l’un d’entre eux. Ces organismes collectent et gèrent la contribution de formation professionnelle des entreprises. Ils participent également activement au développement de l’apprentissage afin de le rendre plus accessible pour les jeunes comme pour les entreprises. Pour cela, ils peuvent financer la formation en apprentissage d’un apprenti. Ils sont donc des interlocuteurs de choix pour les entreprises qui souhaitent embaucher un apprenti !
La première étape pour financer la formation d’un apprenti, c’est de trouver l’OPCO dont votre entreprise dépend. Les niveaux de prise en charge du financement de la formation dépendent des secteurs d’activité, et sont établis par diplôme, quels que soient le volume horaire de la formation ou le type d’établissement dans lequel est réalisée la formation, tant que le diplôme délivré est reconnu (RNCP). La prise en charge est annuelle, selon la durée du contrat, et son montant ne peut être supérieur au prix de la prestation prévu dans la convention de formation facturé par le CFA. C’est donc le CFA qui reçoit le(s) versement(s) de l’OPCO pour financer les formations.
Pour pouvoir bénéficier du financement de la formation par l’OPCO, il faut envoyer différents documents liés au contrat d’apprentissage : le CERFA de contrat d’apprentissage, la convention de formation, ou la convention de réduction de durée, ou encore la convention de mobilité. L’OPCO décide ensuite de la prise en charge financière, en prévoyant à la fois les délais et les montants des versements.
Aides à l’embauche d’un apprenti
Une aide de l’État de 6 000,00€ maximum est accordée aux entreprises qui embauchent un étudiant en apprentissage en 2023. Cette aide est valable pour tous les étudiants du niveau bac au bac+5 pour la première année de leur contrat, mais elle n’est pas cumulable avec les aides des années précédentes. Il existe cependant d’autres conditions spécifiques aux entreprises de plus de 250 salariés : il fait qu’au moins 5% des contrats, parmi l’effectif total des salariés, favorisent l’insertion professionnelle (par exemple des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), et avoir au moins 3% d’alternants dans l’entreprises.
Cette aide est versée automatiquement et mensuellement à la déclaration d’embauche d’un apprenti, et après avoir transmis à l’OPCO dont dépend l’entreprise le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Cependant, en cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance prévue, l’aide est versée uniquement jusqu’au dernier mois du contrat. L’aide permet de couvrir 100% de la rémunération des apprentis de moins de 18 ans, 70% pour les apprentis de 18 à 20 ans, 60% pour ceux de 21 à 25 ans, et environ 30% pour les jeunes de 26 ans ou plus.
Selon les effectifs de l’entreprise d’accueil, il y a également des exonérations de charges pour la rémunération des apprentis, mais limitées à 79% du SMIC. Il existe également des aides spécifiques à l’embauche d’apprentis reconnu comme travailleurs handicapés.
| Aides possibles selon la taille de l’entreprise et quel que soit l’age de l’apprenti | Moins de 11 salariés |
Entre 11 & 20 salariés |
Entre 20 & 220 salariés |
Plus de 250 salariés |
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| Non comptabilisation dans l’effectif de l’entreprise | ||||
| Pas de prime de précarité sauf disposition plus avantageuses dans la convention collective | ||||
| “ Réduction Fillon renforcée” ou “ Réduction générales étendues” les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisation renforcées. La Réduction générale des cotisations sur les bas salaires est calculée sur la rémunération brute annuelle versée à chaque salarié et porte sur :
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| Crédit d’impôt : le “bonus alternance” Comprise entre 250€ et 500€ par contrat d’apprentissage, l’aide fonctionne comme un “ crédit d’impôt” à faire valoir sur 13% de la taxe d’apprentissage, lorsque l’entreprise dépasse le seuil de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle. |
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| Exonération de la contribution unique à la formation professionnelle Les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. |
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| Financement de la fonction et de la formation de . maître d’apprentissage L’OPérateur de COmpétences prend en charge les dépenses liées à la formation et à l’exercice des fonctions du maître d’apprentissage. L’entreprise peut se rapprocher de son OPCO pour connaitre les modalités de versement de cette aide | ||||
| Aide à l’embauche d’une personne en situation de handicap L’employeur peut bénéficier d’une aide versée par l’Agefiph pour la signature d’un contrat d’apprentissage avec une personne en situation de handicap. Son montant est compris entre 500€ et 3000€. |
L’aide à la fonction tutorale est une aide financière versée aux entreprises qui embauchent des apprentis par certains OPCO. Son but est de soutenir et valoriser les entreprises et les maîtres d’apprentissage dans leur mission d’accompagnement des apprentis.
Le montant de l’aide à la fonction tutorale varie selon la taille de l’entreprise et le nombre d’alternants accueillis dans celle-ci. L’entreprise doit avoir désigné un maître d’apprentissage, avoir signé une convention de formation en alternance, rémunérer l’apprenti, effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès de l’Urssaf, et respecter les obligations en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Formasup, nos missions
Notre objectif est de sécuriser l’ensemble des acteurs dans la mise en oeuvre de l’apprentissage en :
- Démocratisant l’accès aux études supérieures
- Garantissant la qualité de l’apprentissage
- Améliorant les compétences professionnelles des jeunes diplômés
- Répondant aux besoins en termes d’emploi et de formation
- Facilitant leur insertion professionnelle et la mobilité des jeunes
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