Oui, nous vous invitions à consulter notre page dédiée à ce sujet : Aides à l’apprentissage
L’alternance, ça coûte combien ?
Retrouvez toutes les informations liées aux coûts de l’apprentissage : le financement de la formation, la rémunération des étudiants et les charges sociales et la prise en charge possible par les Opérateurs de Compétences (OPCO) d’une partie des coûts.
Les 2 volets liés aux coûts
Prendre un étudiant en apprentissage au sein de son entreprise représente deux types de coûts distincts. Il faut tout d’abord penser à la rémunération de l’apprenti, et les charges sociales liées à son salaire, mais également au financement de sa formation, dans laquelle il passera du temps régulièrement. Le coût de la formation est généralement pris en charge par un OPCO (Opérateur de Compétence) propre à son secteur d’activité.
Le salaire, et ses charges sociales
L’apprenti, qui est un salarié au sein de l’entreprise qui l’accueille, est rémunéré (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables) selon les règles du code du travail.
Comment est calculé le salaire ?
La rémunération de l’apprenti est déterminée par année contractuelle, et non par année du cycle de formation. Elle est définie par l’âge de l’apprenti, mais est toujours basée a minima sur un pourcentage du SMIC bien défini.
Les charges sociales associées
Depuis janvier 2019, le salaire d’un apprenti est exonéré totalement des cotisations sociales, dans la limite de 79% du SMIC. Il est également exonéré de la contribution sociale généralisée (CGS) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les droits et avantages en nature
Comme les autres salariés, les apprentis peuvent bénéficier de droits et avantages en nature (tickets restaurants, prise en charge de la mutuelle, …), mais ils ne peuvent pas être déduits à plus de 75% du salaire total.
Payé même pendant l’école
Les étudiants en apprentissage sont rémunérés à la fois pour le temps de travail au sein de l’entreprise qui les accueille, et pour le temps passé en formation : ils sont payés contractuellement à temps complet.
Le financement de l’école, souvent pris en charge par votre OPCO
Les contrats d’apprentissage incluent une formation théorique en école ou à l’université. Cette formation peut être prise en charge par l’OPCO dont dépend chaque entreprise, selon son secteur d’activité.
C’est quoi un OPCO ?
OPCO signifie “Opérateurs de Compétences”. Les OPCO sont chargés du financement de la formation professionnelle. Il en existe 22 en France, avec tous un secteur d’activité distinct.
Prise en charge totale, ou partielle
Le niveau de prise en charge du coût de la formation par l’OPCO est fixé par les branches professionnelles, en fonction du diplôme préparé, mais quelque soit le volume horaire ou l’établissement de formation.
Reste à charge éventuel
L’OPCO peut ne pas prendre en charge la totalité du coût de la formation, et dans ce cas, c’est à l’entreprise de financer le reste à charge. Cependant l’État propose également des aides à l’embauche d’apprentis.
Modalités de prise en charge
Les modalités de prise en charge du financement de la formation par l’OPCO correspondent à un montant annuel, quelque soit le nombre d’heures de formation.
Besoin d’en savoir plus ?
Contactez votre OPCO
Pour tout savoir sur les modalités de prise en charge du montant de la formation de votre futur apprenti, rapprochez-vous de l’OPCO dont dépend votre entreprise. Si vous ne le connaissez pas, munissez-vous du SIRET de votre entreprise pour le trouver facilement !
Les spécificités des entreprises relevant de la fonction publique
Dans la fonction publique, le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé à durée limitée (CDL), pour une durée de 6 mois à 3 ans. Les contrats d’apprentissage ne sont pas pris en compte comme services effectifs dans la fonction publique, et ne sont donc pas pris en compte pour accéder aux concours internes.
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Vous dépendez de la fonction publique d’État ?
Pour la fonction publique d’État (FPE), tous les apprentis doivent préparer un diplôme correspondant aux missions exercées par l’administration. - Vous dépendez de la fonction publique d’État ?Dans la fonction publique territoriale (FPT), il faut que l’apprenti prépare un diplôme qui correspond à l’un des 250 métiers de la FPT.
- Vous dépendez de la fonction publique hospitalière ?Dans la fonction publique hospitalière (FPH), l’apprenti doit préparer un diplôme qui correspond aux métiers du soin, de la technique, la logistique, l’administratif ou les métiers du travail social.
Vous avez des questions ?
Parcourez notre FAQ sur le coût de l’apprentissage
Pour tout savoir sur les coûts liés à l’apprentissage, la rémunération des apprentis, les aides, le financement de l’OPCO : découvrez notre FAQ et trouvez facilement toutes les informations nécessaires.
Est-ce qu’il existe des aides au recrutement d’un apprenti ?
Mon apprenti est en entreprise seulement deux semaines par mois et le reste du temps en formation, est ce que je le rémunère uniquement deux semaines ?
Le temps de formation est comptabilisé dans le temps de travail. Vous devez le rémunérer 35h/ semaine qu’il soit en entreprise ou en centre de formation. Son école vous transmettra un relevé mensuel de ses absences. Les heures d’absences peuvent être décomptées Mais les heures de présence en formation sont rémunées.
Comment est financée la formation ?
Pour les entreprises du secteur privé, la formation est financée par l’Opérateur de compétences (OPCO). Cette prise en charge peut être totale ou partielle selon le positionnement établi par votre branche professionnelle vis-à-vis du diplôme de l’apprenant. Lorsque cette prise en charge est partielle, l’établissement de formation peut vous solliciter en tant qu’employeur pour le financement du complément.
Pour les entreprises du secteur public, il peut y avoir des prises en charge partielles, notamment du CNFPT. Là aussi, en l’absence de prise en charge ou dans le cas d’une prise en charge partielle, l’établissement pourra vous solliciter pour la prise en charge des frais pédagogiques.
L’apprenti cotise-t-il pour sa retraite durant son contrat d’apprentissage ?
Oui, l’apprenti cotise pour sa retraite.
A l’exception des cotisations d’assurance vieillesse et veuvage de base, les cotisations dues au titre de l’emploi des apprentis sont calculées en appliquant les taux de droit commun des cotisations aux montants mentionnés à l’article D.6222-26 du code du travail minorés de 11 % du salaire minimum de croissance.
Les cotisations d’assurance vieillesse et veuvage de base sont calculées en appliquant le taux de droit commun à la rémunération, au sens de l’article L.242-1, versée à l’apprenti.
► (Article D373-1) Création DÉCRET n°2014-1514 du 16 décembre 2014 – art. 1
Formasup, nos missions
Notre objectif est de sécuriser l’ensemble des acteurs dans la mise en oeuvre de l’apprentissage en :
- Démocratisant l’accès aux études supérieures
- Garantissant la qualité de l’apprentissage
- Améliorant les compétences professionnelles des jeunes diplômés
- Répondant aux besoins en termes d’emploi et de formation
- Facilitant leur insertion professionnelle et la mobilité des jeunes
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