Nous savions que l’aide à l’apprentissage qui était en vigueur en 2024 était sujette à des négociations et que le gouvernement souhaitait une révision à la baisse de cette aide. A ce titre de nombreux acteurs dont notre réseau national ANASUP, le MEDEF et les branches professionnelles de notre Conseil d’Administration s’étaient exprimées pour défendre le maintien d’une aide pour l’enseignement supérieur sans restriction de taille d’entreprise.
La censure du gouvernement a bousculé le calendrier et le scénario qui devait faire l’objet d’une publication de décret pendant la trêve des confiseurs.
L’absence de budget a d’abord annoncé le retour à la loi, faute de nouveau décret. Cela sous-entendait un arrêt total des aides à l’embauche d’apprentis pour les niveaux au delà du Bac.
Un vrai coup d’arrêt pour soutenir l’apprentissage dans l’enseignement supérieur qui aurait pu avoir un impact non négligeable sur les recherches de contrats de nos futurs apprentis. Finalement, le ministère du travail a publié une information le 30/12/24 afin de confirmer qu’un soutien existerait toujours en 2025.
Que dit cette communication : Cette aide serait finalement diminuée à 5000 € pour les employeurs de moins de 250 salariés et à 2000 € pour les employeurs de plus de 250 salariés.
Comme précisé par le ministère : « le décret instaurant cette aide sera publié courant janvier 2025 après saisine de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). »
… et donc en attendant la publication du décret, nous en restons à la loi. (et à l’absence d’aides à l’embauche pour les apprentis du supérieur) Ce qui signifie que les premiers contrats de ce début d’année ne sont pas éligibles aux aides tant qu’un décret n’est pas publié.. qui pourrait ne pas être rétroactif.
Bercy a d’ailleurs communiqué en ce sens ces derniers jours :
Où en sommes-nous ?
Le projet de décret a fait l’objet d’une présentation à la CNNCEFP le 21/01/2025 ainsi que de discussions au Sénat. Le projet confirmerait bien la NON-RETRACTIVITÉ de l’aide qui ne serait donc valable qu’au lendemain de la publication du décret.
Le Sénat a par ailleurs amendé le texte pour retirer l’aide aux entreprises de plus de 250 salariés pour des diplômes de niveau 6 et 7. A ce stade, rien n’est figé et le texte doit encore fait l’objet de passages en commission mixte paritaire (assemblée + sénat) pour finaliser un texte commun. Cette CMP devrait avoir lieu le 30/01/2025. Le décret ne pourrait donc être publié qu’au mieux tout début du mois de février.
