Apprentissage accessible a compter de la deuxième année
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Diplôme reconnu par l’État en convention avec Toulouse 1 Capitole – Master Droit, Économie, Gestion – mention Droit international et européen, parcours type Juriste européen – Programme Droit Européen Général Master recouvrant l’ensemble des disciplines du droit des affaires en France, en Allemagne et au niveau européen (droit commercial, droit antitrust européen, droit des sociétés, droit européen de la concurrence, droit des sûretés, droit des obligations, droit international et européen des fusions-acquisitions…). Complément de la formation théorique par une pratique en entreprise faisant partie de l’évaluation (alternance). Préparation à l’activité juridique des grandes entreprises, des institutions publiques et des cabinets franco-allemands et européens.
Accessible aux étudiant ayant validé une Licence de Droit ou un Master 1 de Droit ou diplôme équivalent. Prérequis utiles: réalisation d’un stage, obtention d’une promesse de contrat d’alternance
Dossier académique
Pour les étudiants français
• Une Licence de droit et un M1 intégrant de préférence des connaissances en droit européen et droit comparé
• Une connaissance de l’anglais et de l’allemand à un niveau proche de B2
Pour les étudiants allemands
• Un premier examen d’Etat (Erste juristische Staatsprüfung)
Le coût de la formation n’est pas à la charge de l’apprenti. Il est pris en charge par l’employeur d’accueil et, pour les employeurs privés, une prise en charge en partie par son OPCO compétent, déterminé en fonction de la branche d’activité de le RNCP de la formation.
En revanche, les apprentis doivent s’acquitter de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), dont le montant s’élève à 105 € pour l’année universitaire 2025-2026.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Fac de Droit d’ISSY LES MOULINEAUX au 01 78 16 20 00
Diplôme reconnu par l’État en convention avec Toulouse 1 Capitole – Master Droit, Économie, Gestion – mention Droit international et européen, parcours type Juriste européen – Programme Droit Européen Général Master recouvrant l’ensemble des disciplines du droit des affaires en France, en Allemagne et au niveau européen (droit commercial, droit antitrust européen, droit des sociétés, droit européen de la concurrence, droit des sûretés, droit des obligations, droit international et européen des fusions-acquisitions…). Complément de la formation théorique par une pratique en entreprise faisant partie de l’évaluation (alternance). Préparation à l’activité juridique des grandes entreprises, des institutions publiques et des cabinets franco-allemands et européens.
1ère année MODULE ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX – 36H + Europe et relations franco-allemandes + Droit européen des affaires MODULE DROIT EUROPÉEN et DROIT INTERNATIONAL – 96H 2 au choix semestre 1 + VHB: European trade and investment policy et external trade law + Europäisches Wirtschaftsrecht (droit européen des affaires) + EU Anti-Trust Law and International monetary law + Recht der internationalen Handelsgeschäfte : Kollisionsrechtliche Grundlagen und CISG (droit des transactions internationales : principes des conflits de loi et CVIM) 2 au choix semestre 2 + Vertiefung des Rechts der Personen und Kapitalgesellschaften mit europarechtlichen Bezügen (Étude approfondie du droit des sociétés + règlementation européenne) + EU State aid law OU Recht der internationalen Handelsgeschäfte : Besondere Geschftstypen (droit des transactions internationales: entreprises particulières) OU Internationales privates Wirtschaftsrecht (droit international privé des affaires) + Europäisches und internationales Arbeitsrecht (droit du travail européen et international) + World trade law – Welthandelsrecht + Internationales und Europäisches Steuerrecht (droit fiscal international et européen) + European and international monetary law LANGUES – 64H + Allemand juridique et expression orale (langue étrangère) + Français juridique et expression orale (langue étrangère) + Anglais juridique INTÉGRATION PROFESSIONNELLE + Évaluation / professionnalisation MODULES OPTIONNELS – 120H 3 choix au semestre 1 MODULE DROITS NATIONAUX + Droit des contrats + Handelsrecht (droit commercial) + Arbeitsrecht (Individualarbeitsrecht) (droit du travail – individuel) OU Personengesellschaftrecht und Grundzüge des GmbHRechts (droit des sociétés de personnes et grands principes des SA) OU Kapitalmarktrecht (droit des marchés de capitaux) MODULE DROIT DU NUMÉRIQUE + Medienrecht (droit des médias) + Grundlagen des Telekommunikationsrechts (principes du droit des télécommunications) + Einführung in das Internetrecht (introduction au droit de l’Internet) + Grundlagen des Rechts der elektronischen Verwaltung (grands principes du droit de l’administration numérique) + Grundzüge des Datenschutzrechts (grands principes de la protection des données) + E-Commercerecht (droit du commerce électronique) + Introduction au droit du numérique + VHB : Urheberstrafrecht und Strafrecht der gewerblichen Schutzrechte (droit pénal du copyright et de la propriété industrielle) 2 au choix semestre 2 MODULE DROITS NATIONAUX + Lauterkeitsrecht (droit de la concurrence) + Kartellrecht (droit des monopoles / droit antitrust) OU Algorithmen und Recht (algorithmes et droit) + Wirtschaftsstrafrecht (criminalité col blanc) MODULE DROIT DU NUMÉRIQUE + Rechtsinformatik (informatique juridique) + Urheberrecht (droit d’auteur) + Einführung in das Internetrecht (intro au droit de l’Internet) + Algorithmen und Recht (algorithmes et droit) OU Kartellrecht (droit des monopoles / droit antitrust) + Grundzüge des IT- und Datenrechts (grands principes du droit des technologies d’information et des données) + VHB : Urheberstrafrecht und Strafrecht der gewerblichen Schutzrechte (droit pénal du copyright et de la propriété industrielle) 2eme année LANGUES – MISE À JOUR – 32H 2 au choix + Allemand et culture juridique + Français et culture juridique + Anglais et culture juridique MODULE ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX – 134H + Droit européen de la concurrence + Droit des sûretés français + Régime général des obligations + Europe et relations franco-allemandes + Schuldrecht (droit des obligations allemand) MODULE DROIT EUROPÉEN – 72H + Contentieux européen des affaires + Droit social européen + Droit européen des affaires + Droit international et européen des fusions-acquisitions MODULE DROIT COMPARÉ / FRANCE-ALLEMAGNE – 108H 3 au choix semestre 1 + Droit pénal des affaires comparé + Contentieux des affaires + Comparative contract law + International arbitration 3 au choix semestre 2 + Propriété intellectuelle comparée + Droit fiscal des affaires comparé + Comparative contract law + International arbitration MODULES OPTIONNELS – 80H MODULE DROITS NATIONAUX 2 au choix semestre 1 + Sozialrecht (droit des relations collectives) OU droit de la consommation + Droit de la concurrence + Droit international privé + Gesellschaftsrecht (droit des sociétés français) 2 au choix semestre 2 + Droit social français + Bürgschaftsrecht (droit des sûretés allemand) + Droit des affaires français + Procédures collectives MODULE DROIT DU NUMÉRIQUE + Law et IA (S1) + Droit en action / Projet numérique (S2) + Digital justice (S2) LANGUES – 64H 2 au choix + Allemand juridique et expression orale + Français juridique et expression orale + Anglais juridique MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE + Évaluation période en entreprise + Mémoire de recherche juridique Franco-Alle
Pour les étudiants français
• Une Licence de droit et un M1 intégrant de préférence des connaissances en droit européen et droit comparé
• Une connaissance de l’anglais et de l’allemand à un niveau proche de B2
Pour les étudiants allemands
• Un premier examen d’Etat (Erste juristische Staatsprüfung)
M1 candidature : https://www.monmaster.gouv.fr/
M2 candidature : https://www.univ-catholille.fr/candidature/
Accessibilité aux personnes handicapées associée aux infrastructures du site de formation. Les besoins des personnes en situation de handicap seront étudiés de manière personnalisée. Référent Handicap du CFA : Laurine DEMARTHE 03 62 26 45 84
Possibilité pour les étudiants allemands ayant obtenu le premier examen d’État (“Erste juristische Staatsprüfung”) en droit d’intégrer directement la 2e année de master sur le campus d’Issy-les-Moulineaux de la Faculté de Droit
Poursuite des études : Accès à l’examen du Barreau français au terme du Master
Carrières : Juriste d’entreprise, Avocat, employé d’institutions franco allemandes, européennes ou internationales
Taux d'insertion
Taux de réussite
Taux de rupture
Taux de satisfaction
Taux de poursuite d'études
Taux d'abandon
Centre de ressources sur le site de formation, Accès à un centre de ressources externes, Connexion WIFI, Espaces collaboratifs de travail accessibles aux apprentis, Salles de cours équipées, Salles de cours équipées de matériels numériques favorisant les pédagogies innovantes (vidéoprojecteur, Paperboard/ Tableau blanc …)
Formasup Hauts de France
7 bis avenue de la créativité
59650 Villeneuve d’Ascq